Marie-Laure Bézier, Naturopathe, dirigeante de l’entreprise individuelle Marie-Laure Bézier, exploite le site mlbnaturopathie.com. Marie-Laure Bézier propose des séances d’accompagnement et de suivi en Naturopathie à son cabinet, à domicile ou en visio-conférence (via Zoom, google meet ou WhatsApp).​ Elle propose aussi des ateliers liés à la cuisine ou à la naturopathie (aromathérapie, Fleurs de Bach etc…)

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Le site mlbnaturopathie.com est une entreprise individuelle

• Adresse du siège social : 23 rue des grosses eaux 95220 Herblay
• Numéro de Siret : 925 197 931 000 15
• Code APE : 9609Z
• Directrice de la publication : Marie-Laure Bézier
• Le site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 0444446040
• Contact :  ou via la page de contact du site mlbnaturopathie.com

I – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

1.1   Toute prise de contact avec Marie-Laure Bézier suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa séance. La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

1.2   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Marie-Laure Bézier.

1.3   Le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.

1.4   En passant commande / réservation sur le site mlbnaturopathie.com ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

1.5   Marie-Laure Bézier se réserve le droit de modifier les conditions et les tarifs à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Marie-Laure Bézier au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.6   Les présentes conditions sont applicables aux réservations effectuées par le client, personne physique majeure ou personne morale.

II – RESERVATION

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2.1 Le client doit réserver sa séance soit par téléphone, soit par internet via le formulaire de contact ou par le calendrier de réservation en ligne de Calendly.

Pour cela, le client doit au préalable :

• Choisir la prestation souhaitée
• Communiquer à Marie-Laure Bézier les détails de facturation (nom, prénom, numéro de téléphone,…).

Pour les séances à distance, le client doit disposer d’un accès internet et être joignable aux dates et heures convenues. Le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour opérer une connexion en visio-conférence. Marie-Laure Bézier ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de la visio-conférence ou du site de Marie-Laure Bézier imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au site.

2.2 Marie-Laure Bézier s’engage à être présente au cabinet ou en visio-conférence aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.

2.3 En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Marie-Laure Bézier tentera de le contacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La séance se terminera à l’heure initialement fixée, sans rattrapage du temps écoulé et au tarif initialement fixé. 

2.4 Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ou remboursement ne sera effectué. 

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III – TARIFS ET PAIEMENT

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3.1 Les tarifs des offres sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent varier en fonction du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client. Les tarifs sont disponibles sur le site mlbnaturopathie.com.

Les prix sur le site mlbnaturopathie.com sont indiqués en euros et sont TTC

Moyens de paiement autorisés :

Uniquement par CB via Calendly ou par virement sur demande en amont du RDV.

Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en ligne.​

3.2 Marie-Laure Bézier se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

3.3 Les réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables sur place par chèque bancaire ou en espèces.

3.4 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

3.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

3.6 Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).​

3.7 Marie-Laure Bézier se réserve le droit de demander une pièce d’identité au client pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

3.8 Toute communication à caractère inappropriée – notamment des propos injurieux, racistes, pornographiques ou encore obscènes – du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la séance en cours, sans possible remboursement.

3.9 Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes, selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard le jour de la prestation.

IV – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS

4.1 Rappel : Marie-Laure Bézier n’est pas médecin. Son rôle est de vous accompagner pour rétablir l’équilibre de votre organisme et améliorer votre bien-être quotidien. Elle établit un bilan mais n’établit pas de diagnostic. Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer. Les prestations proposées par Marie-Laure Bézier ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

En conséquence de quoi, Marie-Laure Bézier ne pourra pas être tenus responsables des décisions du client. Marie-Laure Bézier décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

Marie-Laure Bézier a une obligation de moyens, pas de résultats.

4.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines alternatives telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. À la suite de votre séance, vous pouvez demander à Marie-Laure Bézier une facture pour remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

V – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION

5.1–Droit de rétractation

S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si la réservation à lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, Marie-Laure Bézier considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation. Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, le client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera alors expressément Marie-Laure Bézier dans un courriel maximum 48h avant la séance. Un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

5.2 Modification d’une Réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, il est vivement conseillé au client de se rapprocher directement de Marie-Laure Bézier, au moins 2 (deux) jours avant la date de la prestation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon les nouveaux souhaits du client et en fonction de la disponibilité de l’offre.

5.3 Annulation d’une Réservation

Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation – téléphonique ou mail – de la part du client, le rendez-vous est intégralement dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé. Marie-Laure Bézier ne sera donc pas tenue de procéder au remboursement de la réservation si le client décide de l’annuler de son propre chef.

VI – CONDITIONS PARTICULIERES DES RÉSERVATIONS GROUPE

6.1 Si le client souhaite effectuer une réservation de groupe, c’est-à-dire réserver au-delà de 5 places cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Marie-Laure Bézier, soit par mail à l’adresse , soit par téléphone au 0678039747, soit en remplissant les formulaires « contact » du site.

6.2 Les modalités de la réservation de groupe seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment compléter et signé à Marie-Laure Bézier par mail ou par voie postale.

6.3 La réservation de groupe sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50 % du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû au plus tard à la date de la prestation. La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.

6.4 Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de la prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Marie-Laure Bézier, sauf annulation de la prestation de son fait.

VII – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

VIII – DONNES PERSONNELLES, DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION DES FICHIERS INFORMATISÉS 

Les informations que le client indique à Marie-Laure Bézier étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non-prise en compte de la réservation de la consultation.
En réservant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à .

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

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IX-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR 

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Marie-Laure Bézier et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site mlbnaturopathie.com par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement, est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Marie-Laure Bézier, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le client s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires, etc.) que le client met en ligne sur ce site et sur les pages de Marie-Laure Bézier sur les réseaux sociaux est de sa seule responsabilité. Le client s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recourt en justice engagé par un tiers lésé contre le site et les pages de mlbnaturopathie.com sur les réseaux sociaux sera pris à la charge du client.

Le contenu émis par le client peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site. Le client ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.

Pour les consultations en ligne, le client s’engage à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

X – DROIT DE RESERVE

10.1 Marie-Laure Bézier se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

10.2 Marie-Laure Bézier se réserve le droit de refuser d’effectuer une séance à distance si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, la somme versée pour la séance sera intégralement remboursée.

10.3 Marie-Laure Bézier se réserve le droit de refuser d’effectuer une séance à distance si nous estimons que les comportements du client ne sont pas adaptés au bon déroulement d’un accompagnement. Dans ce cas, la somme versée pour la séance sera intégralement remboursée.

10.4 Marie-Laure Bézier se réserve le droit de refuser d’effectuer une séance à distance avec un client qui aurait demandé le remboursement d’une précédente séance.

XI – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Pontoise.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. L’entreprise individuelle Marie-Laure Bézier est adhérente à la SAS CNPM Médiation Consommation, située au 27, avenue de la Libération, 42 400 Saint CHAMOND. Ceci, conformément au cadre de l’institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du code de la consommation, article L.612-1 du Code de la Consommation.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.